1. Éditeur du site

Raison sociale : iciRépar
Forme juridique : SAS iciRépar.
Capital social : 500 €
Siège social : 258 rue d’en bas 60250 Thury sous Clermont
Numéro SIRET : 931 158 141
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50931158141
Responsable de la publication : Cyril NOURY
Contact : contact@icirepar.fr/ 0375003333

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH by MozArtsduWeb
Adresse : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 03 44 21 05 70

3. Propriété intellectuelle

Le site www.icirepar.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive d’iciRépar, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’iciRépar.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », iciRépar s’engage à protéger vos données personnelles.

Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone lors de la demande d’adhésion, création de compte, formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.

Finalités du traitement : Gestion des demandes, communication commerciale, amélioration des services.

Base légale : Consentement de l’utilisateur, exécution d’un contrat, intérêt légitime.

Durée de conservation : 3 ans pour les données commerciales.

Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Vous pouvez exercer vos droits en contactant [adresse e-mail de contact RGPD].

Sous-traitance : Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants pour des besoins d’hébergement, d’envoi d’e-mails ou de gestion des contacts, dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

Sécurité des données : iciRépar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

• Types de cookies : Cookies de performance, cookies de suivi analytique (Google Analytics), cookies publicitaires, etc.

• Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et modifier vos choix à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

5. Limitation de responsabilité

iciRépar ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels iciRépar n’a aucun contrôle.

6. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Préciser le médiateur compétent ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr]

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’iciRépar.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de protection des données, vous pouvez contacter : contact@icirepar.fr.